Élections municipales : quels changements pour les petites communes ?

Un article de Philippe Amsler, candidat au Conseil administratif de la commune de Choulex

Dès le 1er juin 2025, l’ensemble des communes de la République et Canton de Genève aura un pouvoir exécutif composée 3 conseillers administratifs. Exit donc la traditionnelle institution du maire assisté de deux adjoint(e)s telle qu’elle existe dans la majorité des communes genevoises (24 communes sur un total de 45).

Même si la population concernée par ce changement est relativement faible, par rapport à la population totale du canton, ce changement est important par le nombre des élus qu’il concerne (52% des futurs élus dans les exécutifs).

C’est la votation populaire du 28 novembre 2021 modifiant la constitution qui est à l’origine de ce changement. Par 90,4% des votants, le peuple genevois a plébiscité l’instauration d’un conseil administratif de trois membres dans les communes de moins de 3'000 habitants, à la place du maire et de ses adjoints. Les grandes communes, elles, sont déjà organisées de cette manière. La Ville de Genève comporte, pour sa part, cinq conseillers administratifs occupés à temps plein.

La loi sur l’administration des communes prescrit que le conseil administratif répartit ses fonctions entre ses membres. Il nomme chaque année son président et son vice-président. Le président du conseil administratif prend le titre de maire. La présidence s’exerce du 1er juin au 31 mai de l’année suivante. Qu’implique ce changement pour les électeurs des 24 communes concernées ?

Désormais, ce ne sont plus les électeurs qui choisissent le maire pour la législature à venir. Ce choix leur échappe, car les trois conseillers administratifs élus décideront eux-mêmes qui portera le titre de maire. Le conseil municipal n’interviendra pas dans la désignation du maire en vertu de la séparation des pouvoirs. Dans les communes qui fonctionnent déjà avec un conseil administratif, il existe un règle coutumière voulant que le titre de maire soit porté à tour de rôle par l’un des trois conseillers. L’ordre et la durée de rotation sont décidés entre eux.

Présidant un organe collégial, le maire n’aura plus une position hiérarchique supérieure à celle de ses collègues dans les décisions prises par l’exécutif. Les trois conseillers participeront à égalité aux choix, actes et décisions appropriés. Ils seront collectivement responsables de leur gestion devant le conseil municipal et devant le peuple. Ils se répartiront les tâches et fixeront dans un règlement interne leur marge d’autonomie individuelle, selon des critères tels que l’importance des sujets traités, le niveau des dépenses requises et tout autre critère de bon sens. Ce règlement interne n’a pas à être approuvé par le conseil municipal. Ce dernier, bien entendu, reste le maître des budgets et conserve toutes les prérogatives que lui confère la loi.

Afin que le nouveau conseil administratif des petites communes puisse accomplir ses tâches de manière performante et sereine, il est primordial que ses membres travaillent en bonne entente. C’est une chose qui a toujours été importante, mais qui le sera davantage encore dans les communes concernées par cette modification constitutionnelle. Électrices et électeurs, pensez-y.